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Comment cesser le versement d’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une aide financière payée par l’un des parents à l’autre parent pour subvenir aux besoins des enfants communs. Le montant de la pension est généralement fixé par le juge des affaires familiales en fonction d’une grille de référence qui prend en compte le salaire du payeur et le nombre d’enfants ainsi que les conditions de versement. Attention, cette pension doit absolument être versée. Ce n’est pas un droit, mais une OBLIGATION vis-à-vis de ses enfants. Toutefois, au fil des années, l’enfant (ou les enfants) grandit, il devient majeur, il cesse les études, il travaille, etc. La pension alimentaire doit-elle encore être versée ?

Personne ne peut prendre la décision de cesser le versement de la pension alimentaire. Il faut impérativement repasser devant le juge des affaires familiales qui exerce au tribunal où réside l’enfant. Le juge accepte cette cessation de paiements que sous conditions et preuves. L’enfant doit pouvoir subvenir seul à ses besoins, donc à savoir qu’il doit travailler. Les parents ont des obligations envers les enfants, même si ces derniers sont majeurs. Dans l’hypothèse où l’enfant a de bonnes ressources (ressources au SMIC [51 %]), il faudra alors s’accorder avec l’enfant (pour éviter les discordes) et faire une demande de révision de jugement par lettre écrite auprès du grief du tribunal. Lors de la convocation, le juge prendra la décision de supprimer la pension alimentaire ou de la diminuer. Ne prenez pas la décision seule, cela pourrait vous porter préjudice (article 371-2 du Code civil).

TUS 0 Ajouté il y a 3 années

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