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Comment le juge des affaires familiales calcule-t-il la pension alimentaire ?

De nos jours, il est au courant de voir un couple avec enfant se séparer. Lors de la séparation, l’un des parents prend en charge la garde des enfants et l’autre dispose d’un droit de visite et d’hébergement et doit contribuer à l’entretien des enfants communs en versant une pension alimentaire. Comme tout être humain, l’on s’interroge sur le montant de cette contribution, qui est fixé par le juge des affaires familiales. Rassurez-vous, le juge des affaires familiales ne fixe pas la pension alimentaire en fonction de la tête du client. Il prend en compte les revenus, le nombre d’enfants, l’amplitude du droit de garde et d’hébergement et le montant minimal vital pour vivre. Le calcul se fait, ensuite, d’après un tableau de référence établi par le ministre de la Justice. Concrètement, qu’est-ce que cela donne ?

La formule de calcul est la suivante : [(le revenu mensuel – le montant du RSA) multiplié par le pourcentage fixé par le tableau de référence (nombre d’enfants à charge et amplitude du droit de garde)] multiplié par le nombre d’enfants. Pour donner un exemple, un parent qui gagne 1 500 euros par mois et qui obtient un droit de garde classique pour ses deux enfants, ce dernier devra verser : (1500-483)*11,5/100 = 1 017*0.115 = 116, 955 par enfant donc un total de 116,955*2 = 233,91 euros. Vous pouvez trouver le tableau de référence de 2013 sur le site suivant : www.vos-droits.justice.gouv.fr

TUS 0 Ajouté il y a 3 années

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